Conditions générales d’utilisation de Gupy

Gupy offre un service de moteur de recherche / catalogue de contenus (séries, films, documentaires…) accessible légalement en streaming (sVOD) ou en location / achat (VOD).

Nos présentes conditions générations d’utilisations (ci-après dénommées CGU) régissent votre utilisation du service Gupy.fr (ci-après dénommé Gupy).

1. Usage & service

  • Vous reconnaissez que vous ne pourrez accéder à Gupy que si vous acceptez sans réserve les présentes CGU, et si vous vous engagez à les respecter.
  • Gupy est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial.
  • Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, modifier, distribuer, vendre le contenu du service Gupy ainsi que tous les contenus auxquels vous pourrez accéder grâce à nos services.

2. Responsabilité

  • Gupy fourni un service de référencement / agrégation de contenus culturels (films, séries, documentaires, émissions..) disponibles légalement sur internet. A ce titre, Gupy référence des contenus proposé en streaming (sVOD), en location ou achat (VOD) sur d’autres plateformes.
    Gupy n’heberge, ni ne diffuse, aucun contenu vidéo, et ne pourrait engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, à propos de la diffusion d’une vidéo que Gupy n’héberge pas. Cette responsabilité incombe à la plateforme qui héberge la vidéo.
  • Gupy soutient et encourage l’offre légal de streaming, les plateformes de diffusions et les créateurs. Les équipes de modération de Gupy opèrent une veille régulière sur les contenus disponibles pour s’assurer, d’après les informations disponibles, que les contenus issus des plateformes vidéos tiers sont bien diffusés avec l’accord des ayants droits. Néanmoins, ce devoir de contrôle incombe légalement aux plateformes qui diffusent du contenu (Netflix, Amazon Prime, Youtube, Archive.org…)
  • Lorsque vous utilisez un service de VOD/sVOD tiers référencées par le biais de Gupy, certaines limitations d’usage d’ordre géographique peuvent être imposées par la plateforme tierce. Gupy ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnement ou interruption de service inhérentes à ces limitations.
  • Gupy ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
  • Gupy se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages de Gupy des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
  • Gupy ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement de son service résultant de l’interruption de diffusion des vidéos que Gupy référence. Cette responsabilité incombe aux sites qui diffusent les-dites vidéos.
  • Gupy ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet. Dans ce cas, la responsabilité de Gupy ne pourrait être retenue.

4. Politique de confidentialité

Les présentes CGU incluent notre politique de confidentialité disponible à cette adresse. L’acceptation des présentes CGU implique l’acceptation de notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale de Gupy, ou tous les autres éléments la composant (tels que notamment, la charte graphique, les textes, logos, nom de domaine), sont la propriété intellectuelle de Gupy.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, de Gupy ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant à Gupy et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé Gupy et qui a pour effet de dissimuler à un Utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte Gupy (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre de vues de certains contenus), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

6. Modifications & nullité

  • Gupy se réserve le droit de faire évoluer tout partie de ses services, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées.
  • Gupy se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. Gupy indiquera, au pied de la présente page, la date de la dernière modification.
  • Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

5.  Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la Loi du lieu de résidence habituelle de votre lieu de résidence.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client via Gupy,  ou par courrier postal à l’adresse UNYTY SAS, 30 montée des Carmélites, 69001 Lyon, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

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